Le conseil d’administration de la SNCB-Holding étudiera ce vendredi 30 septembre la proposition harmonisée du plan d’investissement 2005-2007 du groupe ferroviaire. L’élaboration du document dont nous avons eu connaissance a été nourrie de contacts entre le cabinet Vande Lanotte et la SNCB.
Sur la période 2005-2007, le groupe SNCB va investir 4,789 milliards d’euros dont la répartition révèle une grande part à charge de la filiale « Infrastructures » Infrabel. D’après les auteurs, il a fallu opérer des arbitrages en raison notamment des contraintes budgétaires et techniques auxquelles il faut ajouter la contrainte de la clé de répartition régionale des investissements (60pc en Flandre, 40pc en Wallonie). Celles-ci les ont poussés à « réduire l’envergure de certains projets ou bien de les postposer ou de les étaler dans le temps ». Les Dotations publiques d’investissement (DPI, 2,671 milliards, 56pc du total) étant la source de financement la plus importante, le groupe SNCB rappelle au fédéral que leur réduction significative entraînerait des conséquences négatives importantes pour de nombreux projets. L’aide publique sera réduite si le produit des ventes de terrains transférés au Fonds d’infrastructures ferroviaires (FIF) n’atteint pas 300 millions d’euros fin 2007. D’après la SNCB, l’application de cette clause entraînerait une réduction de la DPI de 2007 (962,8 millions) de 34 millions.
Chacune des 3 sociétés a ses priorités.
Projets Infrabel.La filiale a inscrit des projets de plus de 3,3 milliards au budget 2005-2007 dont 917 millions d’euros pour les lignes TGV (Liège-frontière allemande, Bruxelles-Schaerbeek-Anvers-frontière hollandaise). Ici aussi des projets sont reportés à cause notamment de la clé de répartition régionale : chantier d’aménagement d’une 3e voie entre Bruges et Dudzele, limitation des adaptations de la ligne 29 à la seule gare de Tielen, aménagement d’infrastructures de gare à Bruxelles-Congrès, Bruxelles-Midi et à Liège-Palais. « Un programme moins ambitieux mais plus réaliste a été retenu pour le déploiement du GSM-R (téléphone portable) en région wallonne », note Infrabel.
Projets de l’opérateur SNCB. Il est question de l’acquisition de voitures double étage (au moins 90 voitures). Les premières livraisons devront intervenir début 2006. Il est aussi prévu l’achat de 80 automotrices électriques triples pour le RER à Bruxelles et de 3 rames TGV (60 millions d’euros) pour assurer la desserte Bruxelles-Amsterdam. La rénovation du matériel voyageurs est également à l’agenda. La sécurité et le transport marchandises ne sont pas oubliés. La société affectera 37 millions à la construction de deux nouveaux ateliers à Angleur et à Melle.
Projets SNCB-Holding. Elle envisage d’investir 284 millions d’euros sur les 3 ans au profit des voyageurs (meilleure information en gare et sur les quais, parkings à proximité des gares, confort dans les gares).
Certains projets d’amélioration de l’accueil de la clientèle en gares d’Arlon (façades), de Huy et Virton (rénovation), Bruxelles-nord (salle des guichets), Etterbeek, Hal (parcage des vélos), Termonde (reconstruction du bâtiment de la gare), Hasselt (aménagement des abords) et à Liedekerke (abords de la gare) sont ici aussi reportés. Environ 108 millions d’euros seront affectés à l’aménagement de parkings : Gand-Saint-Pierre, Bruges, Hasselt, Landen, Gembloux, Mons, St-Ghislain, Ans, Charleroi-sud, Huy.
Des travaux de maintien de capacité sont aussi prévus (39 millions) ainsi que des aménagements d’infrastructures TGV (Liège-Guillemins, Anvers).
0Abandon des Partenariats public-privé (PPP) ?0
Le système engloutit 6pc du budget et concerne 5 projets. Selon des études, il ne serait pas viable dans le ferroviaire.
Mis en avant notamment par le ministre des Entreprises publiques, Johan Vande Lanotte (SP.A), et les dirigeants du rail belge pour soulager la SNCB, confrontée à des difficultés financières, le système des Partenariats public-privé (les fameux PPP) semble aujourd’hui ne plus convenir. Une étude dont les résultats viennent tout juste de tomber le jugerait même inadapté au secteur ferroviaire. Le montage des PPP voit une collaboration entre le gestionnaire d’infrastructure, Infrabel et un partenaire financier en vue de la réalisation de certains projets d’investissement d’envergure.
Selon les promoteurs, il transfère divers risques au partenaire financier (dépassement du coût et du délai, etc.). Mais celui-ci devrait normalement assurer sa rentabilité en percevant (pendant une période bien déterminée) des redevances ou des péages de la part d’Infrabel pour l’utilisation de l’infrastructure. Le tout avec la garantie de l’Etat fédéral. Actuellement, cinq projets sont concernés par le PPP. Il s’agit du diabolo de et vers l’aéroport de Bruxelles (l’appel public d’offres européen pour son financement a été lancé en avril), de la modernisation de l’axe Bruxelles-Namur-Luxembourg, du développement d’infrastructures au port de Zeebrugge, de la construction du tunnel du Liefkenshoek sous l’Escaut à Anvers et des investissements au port de Bruxelles.
Environ 6 % (309 millions d’euros) du budget d’investissement 2005-2007 sont affectés au financement des projets de PPP. Mais aujourd’hui, le groupe ferroviaire semble ne plus être convaincu de l’opportunité des PPP. « Au vu de l’état d’avancement des dossiers préparatoires, il est apparu très peu probable de pouvoir aboutir dès 2005 à une concrétisation de partenariats public-privé pour le financement de projets autres que le diabolo », lit-on dans la note qui sera présentée aux administrateurs de la SNCB-Holding. Selon certains observateurs proches du groupe, à part le diabolo, les autres projets ne conviendraient pas pour le PPP. « L’impact du report de 2005 à 2006 de certains projets de partenariats public-privé a eu un impact limité sur le plan d’investissement. La situation serait tout autre si ces projets devaient être reportés plus loin encore, voire abandonnés », écrivent les auteurs du plan.
Ils ne verraient pas d’un mauvais oeil la dernière éventualité, car ainsi le budget dont héritent les PPP serait affecté à des projets jugés plus prioritaires. Mais il faudra attendre les résultats définitifs de l’étude commandée par la SNCB. Mais en cas d’abandon du principe du PPP, il faudra trouver un autre système de financement pour financer les projets dont la réalisation avait été acquise.
Outre le principe des PPP qui pose problème, les syndicats se demandent comment le groupe ferroviaire entend répondre au problème de pénurie de places assises sur le rail belge en 2009. Car les investissements prévus pour l’instant dans le plan ne visent que le maintien des capacités et non l’extension.