L’Etat participera, à hauteur de 724 millions d’euros, au projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Rhin-Rhône qui reliera, en 2011, Dijon à Mulhouse. L’annonce faite, lundi 3 octobre, à Dijon, au comité de pilotage du projet ne boucle pas pour autant le plan de financement des 2,312 milliards d’euros que coûtera la construction d’une ligne nouvelle de 190 km entre Auxonne (Côte-d’Or) et Petit-Croix (Territoire de Belfort). Environ 200 millions d’euros ne sont toujours pas assurés, en dépit du concours renforcé des partenaires du projet.
Les régions Alsace, Bourgogne et Franche-Comté, engagées pour la somme de 520 millions d’euros avec l’aide de plusieurs conseils généraux et de communautés d’agglomération (sans compter les 38 millions d’études déjà financés) sont prêtes à apporter jusqu’à 100 millions supplémentaires. Pour y parvenir, elles vont relancer les négociations avec les organismes prêteurs, notamment la Caisse des dépôts. "Un taux autour de 4 % et une durée des emprunts de trente à quarante ans nous permettraient d’assurer ce financement sans fiscalité nouvelle", indique Raymond Forni, président (PS) du conseil régional de Franche-Comté, qui, avec plus de 150 millions, est la collectivité locale qui apporte la plus grosse contribution.
Réseau ferré de France (RFF), maître d’ouvrage, a également augmenté sa participation, de 302 millions à 502 millions d’euros. La Suisse, dont la desserte sera améliorée par cette nouvelle liaison, a pour sa part confirmé son engagement à hauteur de 100 millions de francs suisses (environ 66 millions d’euros). Quant à l’Union européenne, qui a donné un accord de principe, elle devrait s’engager pour environ 200 millions d’euros.
"L’Etat apporte l’équivalent des contributions des collectivités locales et de la Suisse", a rapporté au comité de pilotage Christian de Fenoyl, ingénieur général des Ponts et Chaussées, chargé par le gouvernement de boucler le plan de financement. Et il est probable que la contribution de l’Etat ne soit pas définitive : "Un euro des collectivités locales déclenchera un euro de l’Etat", a assuré Jean-Marc Rébière, préfet de Franche-Comté, coordonnateur du projet.
Si les régions traversées par la ligne nouvelle semblent être au maximum de leurs possibilités, d’autres sont invitées à participer. Selon le comité de pilotage, Rhône-Alpes est aux premières loges. En plus des retombées sur le trafic de voyageurs, la région lyonnaise est concernée par l’extension de ses ateliers de réparation des TGV. Jean-Jacques Queyranne, président (PS) du conseil régional, n’a pas encore répondu aux appels, déjà anciens, de ses collègues de l’est de la France. L’Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur sont également désignées comme "bénéficiant d’effets directs et indirects du projet".
Les collectivités locales, quant à elles, suggèrent à la SNCF, accusée d’un "manque d’effort" en dehors du financement des deux gares nouvelles d’Auxon, près de Besançon, et de Méroux, près de Belfort, de créer une surtaxe de 50 centimes d’euros par voyageur sur la ligne Paris-Lyon-Marseille.
Dominique Perben, ministre des transports et de l’équipement, recevra les présidents de région avant la fin du mois pour formaliser un protocole d’accord. Entre-temps, indique le communiqué du comité de pilotage, il aura conclu un accord avec le président de RFF et celui de la SNCF.