Depuis deux ans, la société des chemins de fer a renforcé sa lutte contre les resquilleurs. Mais elle a trouvé, en travers de ses rails, un petit juge hutois. Il a vu passer entre 50 et 100 dossiers de voyageurs sans billet, auxquels la SNCB réclament une forte pénalité, au titre de dommages et intérêts. Un forfait qui atteint parfois cinquante fois le prix du trajet.
Systématiquement, ce magistrat annule cette surtaxe, qu’il estime abusive. Mais systématiquement, en degré d’appel, ses décisions sont cassées, au motif que le "règlement général sur le transport des passagers et des bagages", publié d’ailleurs très officiellement, a quasiment une valeur légale, et qu’il ne revient pas à un tribunal civil d’en apprécier.
Cette jurisprudence complètement schizophrène a fini par être soumise à la Cour d’arbitrage, qui a donc dû départager les thèses en présence. Selon l’arrêt qui vient d’être rendu, oui, la SNCB reste un service public, mais non, elle ne peut se réfugier derrière le droit administratif. Les usagers sont également des clients, et la SNCB n’échappe pas à la loi sur les pratique de commerce. Le petit juge hutois est donc fondé à réduire, éventuellement, les prétentions de la SNCB. Les fraudeurs invétérés et les navetteurs négligents s’en réjouissent déjà ...