L’ouverture à la concurrence du trafic ferroviaire international de voyageurs au 1er janvier 2008 sera au menu du Conseil européen des ministres des transports à Bruxelles, lundi 5 décembre. Ce dernier examinera trois des quatre textes du "troisième paquet ferroviaire", adoptés par le Parlement européen le 28 septembre.
La France y redira qu’elle est opposée à ce qu’elle considère comme une accélération du calendrier et qu’elle soutient toujours la proposition initiale de la Commission européenne qui fixait cette libéralisation à 2010.
Le ministre des transports, Dominique Perben, a rappelé cette position à l’ensemble des organisations syndicales de la SNCF, au cours d’une réunion en début de semaine. Celle-ci avait été programmée lors du mouvement de grève des cheminots le 21 novembre.
M. Perben a annoncé aux syndicats que la France formulera, lors de ce Conseil du 5 décembre, quatre conditions. La première vise à limiter et encadrer le "cabotage consécutif" — c’est-à-dire la possibilité pour un train international de desservir, en chemin, des gares intermédiaires sur le territoire national. Paris veut éviter que ne s’ouvre ainsi, de fait, la concurrence en matière de transport national.
La deuxième condition vise à garantir le financement des lignes déficitaires, notamment pour préserver les dessertes Corail. La troisième proposition porte sur la création d’un permis européen pour les conducteurs de train. Enfin, la France va demander que soient établies des règles communes en matière de droits et d’obligations des voyageurs internationaux.
Les organisations syndicales indiquent n’avoir été que partiellement rassurées par la teneur de leur réunion avec le ministre des transports. Pour Didier Le Reste, responsable de la CGT-Cheminots, "M. Perben a réaffirmé ses engagements, mais, même si cela nous rassure un peu, il faudrait que la France crée les conditions d’une minorité de blocage au niveau européen pour stopper cette frénésie de libéralisation".
"J’ai le sentiment que les interventions respectives des syndicats n’ont pu infléchir sa position", dès lors que le gouvernement "refuse de mettre en cause le processus même de libéralisation", a pour sa part déclaré à l’AFP William La Rocca, secrétaire général de la FGAAC (agents de conduite).
Bernard Aubin, secrétaire général adjoint de la CFTC, assure également "ne pas avoir appris grand-chose de plus". "En ce qui concerne le calendrier de la libéralisation, la France n’ira pas plus vite que la musique, mais elle appliquera quand même la partition du libéralisme", a résumé M. Aubin.