La Commission européenne va proposer mercredi d’ouvrir à la concurrence les liaisons ferroviaires transfrontières pour les passagers entre les Etats membres de l’UE à partir de 2010, une nouvelle étape vers la constitution d’un grand marché unique du transport ferroviaire.
La proposition de la Commission vise à permettre l’émergence de concurrents pour des services internationaux de trains à grande vitesse comme Eurostar (France/Belgique/Grande-Bretagne) ou Thalys (France/Belgique/Allemagne/Pays-Bas).
Elle doit aussi stimuler l’offre sur des marchés plus spécialisés comme les trains de nuit ou les trains auto, ou encore les services occasionnels et saisonniers.
Les trains internationaux de passagers ne représentent qu’une petite partie (10% environ) du trafic de passagers dans l’UE, l’essentiel venant des liaisons intérieures.
Mais la date de 2010 correspond à la date théorique d’interconnexion des grands réseaux de trains à grande vitesse européens, qui devrait "ouvrir de nouveaux marchés très importants pour le mode ferroviaire", selon la Commission européenne.
Le texte envisagé par Bruxelles prévoit un droit de "cabotage" pour les nouveaux concurrents partant à l’assaut des opérateurs historiques, c’est à dire qu’ils pourront prolonger leur ligne internationale pour desservir une deuxième ville dans un même pays.
L’exercice de ce droit sera toutefois soumis à un encadrement spécifique, pour éviter que cette concurrence sur une liaison intérieure ne nuise à d’éventuels services publics opérant sur cette ligne.
Jusqu’à maintenant, seuls les trains de marchandises avaient fait l’objet d’une ouverture à la concurrence.
Depuis le 15 mars 2003, n’importe quel opérateur de fret ferroviaire européen peut exploiter des lignes internationales sur le réseau transeuropéen de fret ferroviaire (50.000 kilomètres au total).
L’ouverture totale du marché du fret, y compris le trafic intérieur, est déjà prévue, même si la date (entre 2006 et 2008) reste encore à définir dans d’ultimes négociations en cours entre le Parlement européen et les Etats membres.
La libéralisation du transport de passagers était pour sa part jusqu’à présent restée un tabou, notamment à cause de la position très hostile de la France, de la Belgique et du Luxembourg.
Mais les trois pays apparaissent de plus en plus isolés. Cinq des 15 pays de l’actuelle Union européenne ont déjà ouvert à la concurrence le marché du trafic passager.
Et en janvier 2003, le Parlement européen a réclamé par 370 voix pour et 143 contre, l’ouverture du trafic passagers sur la totalité du réseau ferroviaire européen, y compris sur les liaisons intérieures, dès 2008.
L’objectif des partisans de la libéralisation est notamment de redynamiser le secteur, pour enrayer la chute de part de marché par rapport aux autres modes de transport.
La part de marché du rail pour le transport de passagers est ainsi passée de 10% en 1970 à 6% en 1998, selon les statistiques de la Commission européenne.
Le "paquet" législatif qu’adoptera mercredi la Commission européenne comporte également une proposition de création d’une licence européenne de conducteur de locomotive, pour permettre à une même personne de conduire sur plusieurs réseaux nationaux.
Il inclut aussi une proposition garantissant, comme dans le transport aérien, certains droits aux passagers sur les lignes internationales (indemnisation en cas d’accident, de perte de bagage, de retard ou d’annulation), ainsi qu’en matière de fret ferroviaire (indemnité pour retard).
Le texte définitif de ce nouveau "paquet" législatif sera élaboré en co-décision par le Parlement européen et le Conseil des ministres des transports des Etats membres.