La France n’est pas opposée à une ouverture à la concurrence du trafic ferroviaire international passager dans l’UE, sous réserve de garanties pour le service public et la sécurité, a déclaré mardi à Bruxelles le ministre français des Transports, Gilles de Robien.
"La France est vraiment ouverte à une certaine ouverture du trafic international de passagers, dès lors que cette ouverture s’effectuerait dans le respect du service public et de la sécurité", a déclaré M. de Robien au cours d’un débat public avec ses homologues de l’Union européenne.
Le ministre ne s’est pas prononcé sur la date à laquelle pourrait avoir lieu cette ouverture qui écornerait le monopole en France de la SNCF sur le trafic passager, alors que le transport de fret est déjà en cours d’ouverture à la concurrence sur tout le réseau.
Une proposition de directive adoptée la semaine dernière par la Commission européenne prévoit que l’ouverture à la concurrence du trafic international passager aura lieu à partir du 1er janvier 2010.
La France était traditionnellement, avec la Belgique et le Luxembourg, l’un des pays les plus réticents à l’égard de la libéralisation ferroviaire.
Lors du débat des ministres mardi matin, la Belgique a averti que l’ouverture à la concurrence "restait un sujet très sensible" dans le pays et que le concept de service public était également "très important" pour elle.
"La diversité des différents marchés et services" du transport ferroviaire de passagers "ne doit pas être perdue de vue", a déclaré le diplomate représentant la Belgique à la réunion.
Le Luxembourg a, de son côté, "marqué son désaccord" avec la proposition de la Commission, en estimant "pas raisonnable" la "surenchère de libéralisation" à laquelle se livrait l’exécutif européen.
Dans sa déclaration à ses collègues, M. de Robien a accepté que les futurs trains internationaux libéralisés puissent faire du cabotage, c’est-à-dire embarquer et débarquer des passagers dans des gares intermédaires dans un même Etat membre.
Ainsi, un rival de la SNCF sur une liaison France-Allemagne pourrait prendre et débarquer des voyageurs dans des gares françaises situées sur la ligne, par exemple.
Mais cette possibilité de cabotage "doit se faire dans le respect de l’équilibre des contrats de service public, sans constituer une ouverture prématurée du trafic national et régional", a souligné le ministre français.
La commissaire européenne chargée des Transports, Loyola de Palacio, a souligné que le respect des nécessités de service public national et régional était "l’un des points dont la Commission a le plus tenu compte" dans sa nouvelle proposition.
Le fret est déjà libéralisé depuis mars 2003 sur 50.000 kilomètres de grandes voies transeuropéennes, pour des liaisons transfrontalières.
Le Parlement européen et les Etats membres mettent actuellement la dernière main à une directive prévoyant la totale libéralisation du transport de marchandises, transfrontière ou national, au plus tard en 2008.
La proposition de la Commission européenne sur le trafic passager international a suscité la semaine dernière la colère des fédérations syndicales françaises de cheminots CGT et Sud-Rail, qui ont dénoncé "l’ultra-libéralisme" et la "dynamique antisociale" de l’exécutif européen.