BRUXELLES. Les Etats membres de l’UE et le Parlement européen se sont mis d’accord pour libéraliser totalement le transport de marchandises par rail en Europe au 1er janvier 2007, ont annoncé mercredi la présidence irlandaise de l’Union européenne et le Parlement européen.
A cette date, toutes les liaisons intérieures des Etats membres devront être ouvertes à la concurrence, selon l’accord intervenu mardi soir lors d’une réunion de conciliation entre la présidence irlandaise et une délégation de députés européens.
Les opérateurs nationaux qui, comme la SNCF en France, conservaient jusqu’à maintenant le monopole sur les liaisons intérieures pourront donc voir arriver des concurrents à partir de cette date.
L’accord avance également de 2 ans, au 1er janvier 2006, l’ouverture à la concurrence sur le transport international de marchandises, par rapport à la date (2008) prévue par l’actuelle législation communautaire.
Le paquet législatif approuvé met aussi sur les rails l’Agence ferroviaire européenne, qui sera chargée de conduire l’harmonisation européenne en matière de sécurité et de nen vigueur, il devra être ratifié par un vote en plénière au Parlement européen et par une décision du Conseil des ministres de l’Union européenne.
"Tous les opérateurs de fret pourront utiliser le réseau ferré européen comme ils le souhaitent, où qu’ils se trouvent", s’est félicité le rapporteur au Parlement européen Georg Jarsembowski (PPE, centre droit)
Le ministre irlandais des Transports Seamus Brennan a salué un paquet "très important" pour redonner des couleurs au transport ferroviaire de marchandises, dont la part de marché n’a pas cessé de décroître ces dernières années.
"Nous avons besoin d’un secteur ferroviaire performant en Europe. Cela demande des mesures fortes pour faire face à la crise" traversée par ce mode de transport, a souligné de son côté la commissaire européenne Loyola de Palacio.
La date choisie pour la libéralisation totale (1er janvier 2007) résulte d’un compromis entre le Parlement européen, qui souhaitait une libéralisation totale en 2006, et les Etats membres qui ne souhaitaient pas cette ouverture avant 2008.
Dans l’accord, le Parlement européen et les Etats membres promettent également d’examiner rapidement une nouvelle proposition de la Commission européenne visant à ouvrir à la concurrence les liaisons transfrontières de passagers en 2010.
Le Parlement européen va continuer sa pression pour ouvrir tout le trafic passagers à la concurrence, y compris sur les lignes intérieures, a prévenu Georg Jarsembowski.
La Communauté européenne du rail, qui rassemble les grandes sociétés de chemins de fer européennes, s’est félicité de l’accord scellé.
"Ce pas en avant est un signe clair de la détermination de tous à créer un marché commun du rail européen : libéralisation du fret en 2007, et horizon 2010 pour le trafic international de passagers", a salué la CER.
Selon la Commission, les chemins de fers des Quinze, qui transportaient encore 21% des marchandises (tous modes de transport confondus) en 1970, n’en transportaient plus que 8,1% en 2000. Pour les passagers, la part de marché du rail est tombée à 6,3% en 2000.
Pour l’instant, le transport de marchandises par rail n’est ouvert à la concurrence que pour les trajets internationaux sur le réseau transeuropéen de de fret ferroviaire, soit 50.000 kilomètres de voies ferrées à travers l’Europe.