Vendredi dernier, le ministre des Entreprises publiques, Johan Vande Lanotte, annonçait un accord sur la scission de la SNCB en trois entités distinctes (un holding et deux filiales, lire nos éditions de ce week-end). Même s’il y a bien un accord gouvernemental non négligeable sur la scission, il reste un fameux écueil à surmonter : le sort de la dette de 11,5 milliards d’euros de l’entreprise publique. Un sujet sur lequel le ministre, pas plus que Karel Vinck, patron de la SNCB, ne se sont étendus, vendredi. Explications. L’Union européenne recommande aux Etats de reprendre la dette dite « historique » des opérateurs ferroviaires. Il s’agit, en fait, de la dette accumulée au cours de l’histoire et non de l’endettement récent. Pour la SNCB, l’ardoise s’élève à 7,4 milliards d’euros. Dans la loi-programme de fin 2002, le gouvernement a accepté de reprendre la dette, à condition qu’elle ne s’intègre pas dans le budget de l’Etat. Si tel devait être le cas, en effet, la Belgique gagnerait immédiatement 2,5 % d’endettement et se mettrait en position délicate par rapport aux critères de Maastricht. Le gouvernement a décidé que la dette de la SNCB ne serait reprise que si l’endettement du pays ne dépassait pas les 100 % du PIB (produit intérieur brut). Pour éviter que la dette de la SNCB soit intégrée au budget, le gouvernement a décidé de créer une société : le Fonds d’investissement ferroviaire. Pour éviter que l’Etat doive débourser les 7,4 milliards d’euros, cette dette sera compensée par des actifs de l’entreprise publique, susceptibles d’être vendus pour payer tout ou partie de la dette. Une divergence de vue existe au sein du gouvernement sur la nature de ces actifs. L’Union européenne exige qu’ils soient « valorisables », c’est-à-dire susceptibles d’être vendus. Mais les experts du gouvernement ne s’entendent pas sur la nature de ces actifs. Certains souhaiteraient qu’ils soient facilement vendables et d’autres pensent que tout actif vendable, même difficilement, pourrait convenir. Les « bons actifs » demeureraient ainsi dans le périmètre du groupe SNCB. Un autre problème divise les éminences : le solde de la dette de la SNCB, qui s’élève à 4,1 milliards. Il faut intégrer ce solde dans l’une des trois sociétés qui composeront, demain, la SNCB : le holding de tête, la filiale « infrastructure » ou la filiale « opérations », qui sera financièrement la plus fragile. La question n’est pas réglée. En outre, certains, au gouvernement, souhaiteraient que ce solde de 4,1 milliards fasse partie de l’endettement de l’Etat et non de la SNCB. Le ministre des Finances, Didier Reynders, s’y oppose, car il craint, à nouveau, que l’endettement de la Belgique repasse au-dessus de la barre des 100% du PIB. Bref, même s’il ne semble pas y avoir urgence, la SNCB ne sera pas scindée tant que le problème de la dette ne sera pas résolu.