Une étude du cabinet d’avocats international Allen & Overy recommande la scission de la SNCB en six entités distinctes. Actuellement, la société nationale est un groupe uni. Toutes les activités sont logées au sein d’une même structure juridique.
Le patron de la SNCB, Karel Vinck, souhaite toutefois proposer au futur formateur du gouvernement une importante réforme, destinée à améliorer l’efficacité de l’entreprise. A cette fin, il a confié des études à divers consultants, parmi lesquels le bureau Allen & Overy.
Dans son étude, dont nous avons pu prendre connaissance, le consultant propose le modèle idéal de SNCB. Suivant ce modèle, la société nationale serait, demain, scindée en six entités. La première serait un holding faîtier, qui abriterait cinq filiales. Ce holding prendrait la forme juridique d’une société anonyme de droit privé, c’est-à- dire un régime tout à fait similaire à celui des entreprises privées. Entre autres caractéristiques, ce système permet plus facilement une privatisation, fût-elle partielle, du groupe. Actuellement, le groupe SNCB est une société anonyme de droit public, conçue pour les entreprises d’Etat.
Dans ce nouveau holding seraient logées cinq filiales. Deux seraient des sociétés anonymes de droit public. Il s’agit de l’infrastructure (c’est-à-dire tout le réseau ferré) et l’activité de transport intérieur de voyageurs. Il s’agit, d’après le document, des seules missions que l’on peut qualifier de service public de la SNCB.
Les autres filiales seraient dédiées, respectivement au transport international de personnes, au transport de marchandises et à la traction. Ces filiales revêtiraient la forme juridique de sociétés anonymes de droit privé, facilitant donc une prise de participation d’une société privée, voire une vente pure et simple à un partenaire privé. Informés de l’existence de cette étude, les milieux politiques francophones estiment qu’il s’agit non seulement d’une porte ouverte à la privatisation, mais également à la régionalisation du rail. Une phrase du document les interpelle à ce sujet. Elle est libellée comme suit : L’Etat pourrait décider de donner en concession une ligne intérieure spécifique et organiser une procédure d’appel d’offre au niveau européen. La concession pourrait très bien être accordée à un opérateur autre que la SNCB. Pour certains milieux politiques francophones, on ne peut mieux formuler une porte ouverte à la régionalisation de la SNCB, voulue par la Flandre.