Pour la discrétion, c’est raté. Jacques Barrot, commissaire européen, avait décidé de laisser passer le référendum pour présenter sa proposition de règlement européen concernant l’ouverture à la concurrence des transports urbains et régionaux (Libération du 1er avril). Vaine précaution : le texte circule à tous vents et suscite déjà un joli barouf auprès des syndicats français. Dans deux communiqués, la CFTC et la CGT ont dénoncé une « mise à mort de la SNCF » et la « mise à mort du service public ferroviaire ». Six organisations de la SNCF ont obtenu audience au cabinet de Gilles de Robien, le 31 mars, pour savoir quelle position adopterait la France sur le texte. Le ministère des Transports a prudemment botté en touche, affirmant attendre de connaître le contenu d’un texte non finalisé.
Grosse colère. Plus direct, Jacques Barrot a piqué une grosse colère : « J’ai été stupéfait d’entendre ce que j’ai entendu à propos du règlement que nous préparons, qui consiste à organiser les transports urbains en facilitant une concurrence équitable et faire en sorte que le service public soit en tout état de cause préservé », a-t-il assuré hier, insistant sur « la désinformation » dont le texte qu’il défend ferait l’objet.
Une version du fameux texte remontant à janvier dernier permet toutefois d’y voir assez clair sur les intentions de l’exécutif bruxellois. Le règlement impose l’ouverture à la concurrence des transports publics urbains et régionaux, sauf dans le cas où le service est exploité par une régie municipale. Les collectivités se voient reconnaître la possibilité d’organiser et donc de financer un service public de transport une petite victoire face aux plus excités des libéraux européens , mais elles sont tenues de passer par un appel d’offres.
Fini, donc, le monopole de la SNCF sur les trains express régionaux. La RATP devrait également être menacée en Ile-de-France. Le projet ménage un délai de transition, qui serait de huit ans pour la mise en concurrence totale des transports par bus et de quinze ans pour le transport ferroviaire régional. Bernard Sinou, directeur du transport public à la SNCF, n’a pas caché le défi que représentait cette révolution pour l’entreprise. Dans la Vie du rail, il affirme : « Il faudra se battre, démontrer que nous sommes les meilleurs. » Sinou concède que si 50 % du transport régional étaient aux mains de la concurrence dans quinze ans, « la SNCF aurait du mal à trouver du travail à tous ses salariés en poste sur les lignes concernées ». Question épineuse laissée en suspens : si le texte réserve aux autorités le droit d’imposer la reprise des salariés lors des passations de marchés, quid du statut des cheminots affectés au transport régional ?
Erosion. Vu de Bruxelles, le projet de règlement, dont la première version remonte à cinq ans, s’appuie sur le constat de l’érosion du rail et sur le postulat que seule la concurrence peut relancer la dynamique. Bruxelles fait aussi remarquer que plusieurs pays ont ouvert leur marché de transports locaux à des opérateurs étrangers... dont Keolis, filiale de la SNCF. C’est là d’ailleurs un des principaux arguments des défenseurs du texte. En clair : si la SNCF voulait être peinarde chez elle, elle n’avait qu’à pas aller faire son marché chez ses voisins.